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Le principe du régime Pinel dans les Dom Tom

Qu’est ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel Dom Tom dispose de plusieurs atouts qui ont séduit de nombreux contribuables Français depuis son instauration en septembre 2014. Ce régime a remplacé le dispositif Duflot, qui avait lui-même succédé à la loi Scellier. On parle de défiscalisation Pinel Dom car un investissement immobilier réalisé dans un département d’Outre-Mer donne droit à une réduction d’impôt significative. Le cadeau fiscal en vigueur avec ce régime dépend de la durée d’engagement locatif et de la superficie du logement.

Les différents taux de défiscalisation

La loi Pinel Dom Tom stipule qu’un contribuable qui achète un appartement neuf sous les Tropiques (par exemple en Guadeloupe) profite d’un taux de réduction de 23% de la valeur du bien immobilier pour une mise en location de 6 ans, ou d’un taux de réduction de 29% pour un engagement locatif de 9 ans. Les économies sont encore plus conséquentes dans le cadre d’un prolongement de la mise en location de 3 ans, après une période de 9 années. L’investisseur particulier bénéficie alors d’un taux de réduction attractif de 32%. Le régime Pinel Outre-Mer est facilement compréhensible pour les personnes n’ayant aucune compétence dans les domaines immobiliers ou financiers. Il se distingue de cette façon des placements boursiers qui sont plus difficiles à appréhender.

L’évolution des différents régimes de défiscalisation

La loi Pinel offre elle aussi l'opportunité à un particulier de diminuer significativement ses impôts. L'investissement Dom Tom 2015 correspond au dispositif en vigueur aujourd'hui tandis que l'investissement Dom Tom 2013 désigne la loi Duflot qui comportait des dispositions légèrement moins avantageuses. La loi Pinel Outre-Mer permet une réduction d'impôt de 32% de la valeur du bien pour un engagement locatif de 12 ans. Cet investissement locatif Dom Tom dispose d'une défiscalisation majorée de 11 points de pourcentage par rapport à un placement immobilier en métropole. Les personnes qui désirent seulement louer leur appartement pendant 6 ans (durée minimum) bénéficient quant à elles d'une réduction fiscale de 23% pour leur investissement immobilier dans les Dom Tom. Il faut néanmoins veiller à se conformer au plafond de la niche fiscale pour un investissement dans les départements et régions d’Outre-Mer.

Les réductions fiscales en investissant dans les DOM TOM

L'acquisition d'un studio de 35 mètres carrés pour 170 000 euros permet à l’investisseur de déduire 54 400 euros d’impôts. Il a le droit de procéder à cette opération s'il s'engage à louer le logement durant 12 ans (32% de remise fiscale). L'investissement Dom Tom immobilier permet une défiscalisation de 4 533 euros pendant 12 ans. Le législateur a fixé un double plafond pour ce type de placement. Il s'agit d'une part du plafond du montant global 300 000 euros. D'autre part, l'avantage en matière de fiscalité concerne le prix au mètre carré pour un investissement immobilier Dom Tom. Il a été fixé à 5 500 euros. L'investissement Dom Tom 2013 a profité à de nombreux français, les modalités d'un investissement 2015 vont peut-être vous permettre de réaliser vos rêves.

Des loyers plafonnés

Les ressources des locataires sont à prendre en compte dans ce type d'investissement Dom Tom immobilier. Une personne seule en Polynésie Française doit percevoir au maximum 29 751 euros par an pour prétendre occuper l'appartement acquis avec le dispositif Pinel, pour ce qu'on appelle un bon investissement locatif Dom Tom. Pour louer un logement d'une grande surface dans le cadre d'un investissement immobilier Dom Tom, le nouveau propriétaire doit le louer à un foyer de 3 ou 4 personnes (dont 2 enfants) qui perçoit au maximum 78 550 euros de revenus annuels.

Une réduction d’impôt variant selon la durée de location

La durée de la location détermine le taux de réduction d'impôt pour cet investissement immobilier dans les Dom Tom. L'investissement Dom Tom immobilier à la Réunion ou sur un autre territoire permet de retrancher jusqu'à 32% de la valeur du bien acquis comme nous l'avons dit précédemment. La réduction est moins avantageuse quand le logement est loué pendant 6 ans, elle ne s'élève qu'à 23%. Comme niche fiscale, l'investissement Dom Tom est toujours très prisé par les contribuables ambitionnant de placer intelligemment leur épargne.
Pour obtenir plus de renseignements sur la loi Duflot, la loi Scellier ou la loi Pinel la Réunion, n'hesitez plus et prenez contact avec nos équipes spécialisées dans la défiscalisation dom tom.