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Les avantages de l'Outre-Mer pour investir avec le dispositif Pinel

Le principe et les avantages fiscaux

La loi Pinel Outre-Mer (anciennement loi Duflot et loi Scellier) concerne d’une part les investissements réalisés dans les DROM (Départements et Région d’Outre-Mer). D’autre part, ce régime offre des avantages pour les particuliers investisseurs dans l’immobilier dans les COM (Collectivités d’Outre-Mer). La défiscalisation Pinel ultramarine est ainsi possible en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte ou encore sur l’île de la Réunion. Les contribuables français qui deviennent propriétaires d’un logement neuf ont l’opportunité de réaliser des économies significatives. En effet, la loi Pinel Outre-Mer 2015 rend l’accès à la propriété plus évident puisqu’elle donne la possibilité de défiscaliser des milliers d’euros par an, dans les Dom-Tom tel que l'île de la Réunion par exemple. Les personnes qui se servent de cet outil peuvent retrancher sur leurs impôts un pourcentage de la valeur du bien immobilier qu’elles ont acheté. Elles doivent louer pendant au moins 6 ans l’appartement ou la maison à une personne seule, un couple ou une famille pour profiter du cadeau fiscal. Le dispositif Pinel Ultramarin stipule qu’une mise en location de 6 années donne droit à un taux de réduction de 23%. Les engagements locatifs de 9 et 12 ans permettent quand à eux de profiter de taux respectifs de 29 et 32%.

Les plafonds à respecter

La loi Pinel 2015 revêt aussi un objectif social dans les DROM et les COM. Le développement de l’offre locative est censé améliorer la condition des plus modestes. Par conséquent, l’opération de défiscalisation Pinel Outre-Mer est envisageable quand un particulier respecte les plafonds de ressources de locataires et ceux concernant les loyers. Les premiers peuvent légèrement évoluer chaque année. En 2015, le loyer maximal par mètre carré à la Réunion s’élevait à 9,88 mètre carré (valeur susceptible d’être majorée ou minorée avec le coefficient multiplicateur). Le plafond de ressources d’un couple sans enfants avec le dispositif Pinel Ultramarin est par exemple fixé à 36 536 euros par mois an. Par ailleurs, une personne seule qui perçoit plus de 27 359 euros annuel ne peut pas loger dans un appartement acheté sous ce régime.

Les conditions du dispositif Pinel

On parle de loi Pinel 2014 puisque ce dispositif est entré en application en septembre. Il faut savoir que le dispositif Pinel est soumis à d’autres conditions. Le montant total des investissements ne peut excéder 300 000 euros par an. De plus, la loi Pinel Outre-Mer permet l’acquisition de deux biens immobiliers chaque année au maximum. En outre, le Prix d'acquisition ne doit pas être supérieur à 5 500 euros du mètre carré.

Simulation d’un investissement

Prenons un exemple fictif d’un investissement avec la loi Pinel Outre-Mer 2014. Pour un achat d’appartement d’une valeur de 220 000 euros, le particulier a le droit de déduire 63 800 euros (220 000 X 0,29) sur ses impôts pour une mise en location de 9 ans. Le SCPI Pinel Outre-Mer donne droit aux mêmes types d’avantages pour celles et ceux qui ne veulent pas réaliser l’opération directement en tant que particulier.
Dans le but d'accèder à un programme neuf, vous souhaiteriez en savoir plus sur la loi Girardin Outre-Mer, sachez qu'un investissement Outre-Mer ou l'achat d'un bien immobilier à la Réunion peut vous permettre une défiscalisation Outre-Mer.